Conditions Générales de Vente

1. IDENTITE DU VENDEUR

1.1   Nous sommes Mobistoxx gérant le Site web mobistoxx.be (le « Site »). Nos autres données commerciales:

- Nom de la société: ACAZA SA

- Siège social: Industrielaan 4, 8501 Heule

- Numéro TVA: BE 0823.850.692

2. APPLICABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2.1   Les présentes Conditions Générales de Vente, s'appliquent à toute commande passée sur le Site internet Mobistoxx par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

2.2   Il est rappelé que le Client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes « Conditions Générales de Vente ». Toute commande validée par le client, constitue une acceptation irrévocable et inconditionnelle des présentes « Conditions Générales de Vente » par le client, dans la version applicable à la date de la commande.

2.3   Mobistoxx peut modifier les « Conditions Générales » sans en informer le client. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Ces modifications ne peuvent pas s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

3. PRODUITS ET PRIX

3.1   Les prix de vente sur le Site sont en euros (€) et la TVA est déjà comprise.

3.2   Mobistoxx peut toujours, à tout moment, modifier l’offre et les prix sur le Site.

3.3   Les photos sont non contractuelles. Des nuances de couleurs peuvent exister entre les photos et les produits reçus.

3.4   Mobistoxx se réserve le droit de refuser, d’annuler des commandes quand il s’avère que le prix et/ou les informations complémentaires d’un produit sur le Site ne sont pas correctes dû à une erreur technique ou humaine.

3.5   L’acceptation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes « Conditions Générales de Vente » et son paiement.
Mobistoxx enverra par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments importants (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).

3.6  Les codes de réduction accordés à titre commercial sont strictement personnels, destinés à un usage unique, et ne peuvent être cumulés avec d'autres codes de réduction, promotions ou offres en cours. 

4. DISPONIBILITE – RETARD DE LIVRAISON

4.1   Sur le Site, il est mentionné si un produit est en stock. Faute de stock, le délai d'expédition estimé est annoncé sur le Site.

4.2   Mobistoxx ne peut pas être tenu responsable pour quelconque retard dans l’expédition, par exemple si le produit n’était pas en stock chez Mobistoxx et que le fournisseur a accusé du retard dans la production et l’acheminement dudit produit. En revanche, Mobistoxx s’engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix ou un remboursement.

4.3   En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai d'expédition est calculé en fonction du délai le plus long afin de réunir l’intégralité des articles dans une seule et même livraison.

5. MODES DE LIVRAISON

5.1 Mobistoxx propose soit un retrait gratuit de la commande au sein de son dépôt principal (Menensesteenweg 295, 8940 WERVIK), soit la livraison standard à domicile ou la livraison spécialisée à domicile.

5.2   Par défaut , tous les produits vendus sur Mobistoxx font l’objet d’une livraison standard, au pas-de porte de l’habitation. Néanmoins, vous pouvez également opter, lors de la confirmation de votre panier, pour la livraison spécialisée, c’est-à-dire dans la pièce de votre choix, ou un retrait dans notre dépôt.

Nos tarifs et conditions sont affichés sur notre site : livraison

5.3   Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous avez mentionnée dans votre commande. Vous êtes tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la réception au lieu de livraison désigné lors de l’achat.   

5.4   La remise de la commande au transporteur désigné ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement effectué et validé. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

5.5   Mobistoxx se réserve le droit de fractionner les livraisons.

5.6   Il relève de la responsabilité du Client de rendre possible la livraison à l’endroit et date convenus avec le transporteur, en présence du Client ou d’un tiers désigné par ce dernier.

Il est question d’une livraison dès que les Produits commandés ont été présentés ne fût-ce qu’une seule fois au Client. Si une livraison présentée, telle que convenue avec le Client, échoue en raison d’un manquement dans le chef du Client ou du tiers désigné par ce dernier, les frais de la nouvelle tentative de livraison sont à charge du Client.

Chaque livraison requiert en principe la signature de la confirmation de livraison afin que le service après-vente puisse intervenir en cas de réclamation.

5.7  En cas de demande de livraison différée de la part du client, entraînant un stockage prolongé par le transporteur, nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires correspondant aux coûts de stockage engendrés

5.8  Enfin, il n’appartient pas au prestataire de transport de vérifier l’identité de la personne présente lors de la livraison de la commande et qui accepterait ladite commande en signant le bon de livraison. La signature par toute personne que vous auriez chargé de réceptionner la commande sur le bon de commande confirme la bonne réception de ladite commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison. 

6. PAIEMENT

6.1   Mobistoxx met à votre disposition plusieurs modes de paiement sécurisés comme le paiement par carte de crédit (Visa, Maestro, MasterCard), PayPal, virement, E-banking, chèque ou iDeal.

6.2 La facture sera disponible sur le compte client une fois la commande expédiée. La facture éditée reprend les indications renseignées par le Client lors de la confirmation de son panier. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.

6.3 Concernant le paiement en 3 fois via Klarna, la première mensualité est débitée lors de la confirmation de votre commande.

7. DROIT DE RETRACTION

7.1   Vous bénéficiez d’un délai quatorze jours ouvrables suivant la date de livraison pour nous faire savoir que vous ne souhaitez pas garder les produits. Ce droit vous permet de vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du produit.

Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales ni aux produits achetés par une personne physique à des fins professionnelles. Conformément à l'Article L.121-20-2, la rétractation est exclue pour les contrats de fournitures personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du Client (article sur mesure, mesure hors-standard, coins ronds, taille ou épaisseur spécifiques, articles comportants des ajouts ou des modifications spéciales,...). De plus, par mesure d'hygiène, aucun matelas, surmatelas, oreiller,... ne pourra être repris.

7.2   Pendant les 30 jours suivant votre demande de rétractation, vous devez prendre soin de la commande et de l’emballage. Afin de pouvoir nous retourner les produits, vous ne pouvez les désemballer ou utiliser que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir juger si vous souhaitez les garder. Le retour des produits doit comprendre tous les accessoires livrés et dans la mesure du possible dans l’état d’origine. Si possible, l’emballage d’origine doit aussi nous être rendu.

7.3  . Mobistoxx privilégiera la reprise de la marchandise via un transporteur qu’il aura mandaté. Vous serez alors informé des modalités dans la confirmation de votre demande de retour.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous retourner le(s) produit(s) via un transporteur de votre choix. Vous êtes alors responsable des frais et des modalités de transport.

7.4   Les coûts directs liés au retour des produits sont à la charge du Client. Sauf si le client a opté pour l’assurance tranquillité lui garantissant la gratuité des frais de retour.

Vous trouverez nos tarifs concernant les retours sous ce lien : livraison

7.5   Si nous effectuons la reprise de la marchandise, nous nous engageons à procéder au plus vite au remboursement du prix d’achat du/des produit(s) retourné(s) (hors frais de livraison) en déduisant les frais de retour (sauf assurance Tranquillité), dans les quatorze jours ouvrés suivant la date à laquelle la marchandise a été remise au transporteur.

7.6   Si vous retournez vous-même les produits, nous nous engageons à procéder au remboursement du prix d’achat du/des produits retourné(s), dans les sept jours ouvrables suivant la réception du retour de votre commande dans notre dépôt principal ou après avoir démontré que vous avez retourné le(s) produit(s).

7.7    Il vous est possible d’exercer votre droit de rétractation :
Depuis notre formulaire disponible sur notre Site : satisfait-ou-rembourse ou bien de remplir le modèle européen de formulaire de rétraction et de l’envoyer par mail à info@mobistoxx.com ou par courrier postal à Mobistoxx, Menensesteenweg 295, 8940 Wervik. Dans les deux cas, Mobistoxx adressera en retour un accusé de réception pour confirmer la prise en compte de votre demande de rétractation.

Une fois le retour effectif, sauf accord contraire, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat. 

7.8  Veuillez noter qu’en cas de dommages, de traces d’usure ou d’utilisation du bien, nous avons le droit de réquisitionner un dommages-intérêts qui correspond à la dépréciation engendrée par l’endommagement ou l’utilisation. 

8. GARANTIES

8.1   Mobistoxx tient particulièrement à satisfaire ses clients et met à leur disposition un Service Après-Vente rapide et efficace joignable grâce à un formulaire de contact disponible sur le Site.

8.2   Nous garantissons que les produits commandés sur le Site sont conformes à votre commande et aux attentes du client compte tenu des informations complémentaires du produit.

8.3   Tous les produits achetés sur le Site et destinés à un usage privé, bénéficient d’une garantie légale de deux ans à compter de la délivrance du bien. Cela entraîne que soit on répare, soit on remplace gratuitement les pièces ou éléments défectueux, à condition que Mobistoxx ait été informé du vice ou du défaut, par le client, dans les deux mois suivant la constatation.

8.4   Afin de vous assurer un suivi rapide, nous vous conseillons de nous contacter via le lien service-apres-vente et de décrire minutieusement le(s) souci(s) rencontré(s), de joindre également des photos et de préciser si possible les références de(s) élément(s) manquant(s), défectueu(x) ou abîmé(s) comme repris sur la notice de montage.

8.5   Des défauts ou des dégâts causés par l’usure, une utilisation anormale, de l’eau, l’oxydation, une chute ou des chocs, la négligence, le mauvais entretien ou une utilisation, installation non conforme à la notice du fournisseur, ne sont pas couverts par la garantie.

9. PLAINTES ET LITIGES

9.1   On fait de notre mieux afin de trouver une solution acceptable pour les éventuels problèmes techniques, de livraison ou les plaintes.

9.2   En cas de plainte, nous préférons trouver une solution ensemble avec le client. Les meilleures solutions sont trouvées en contactant notre service après-vente via le formulaire disponible sur notre site.

9.3   A défaut d’accord, vous pouvez remplir le formulaire en ligne de la « plate-forme Online Dispute Resolution » où vous mentionnez notre adresse mail info@mobistoxx.com

10. RESPONSABILITES

10.1   Le client est responsable des renseignements qu’il aura fourni lors de son inscription et à la commande. Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande, comme l’adresse de livraison. Toute demande de modification des données de livraison ou de contact, après validation de la commande, doit être formulée par e-mail : info@mobistoxx.com

10.2   Mobistoxx ne pourra pas être tenu responsable d’un éventuel retard ou erreur de livraison émanant de données erronées fournies par le client.

10.3   Mobistoxx ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage indirect. Nos responsabilités contractuelles et extracontractuelles se limitent à la valeur des produits commandés.

 10.4 Vous êtes tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la réception, au lieu de livraison désigné lors de l’achat.

11. FORCE MAJEURE

11.1   En cas de force majeure, Mobistoxx n’est pas tenu de respecter ses obligations et peut les suspendre pour la durée de la force majeure, ou résoudre le contrat définitivement.

11.2   La force majeure est chaque circonstance hors de notre volonté et contrôle qui rend complètement ou partiellement impossible de respecter nos obligations. Nous entendons par force majeure : grèves, incendie, perturbations de service, perturbations énergétiques, perturbations dans la connexion ou dans les systèmes de télécommunication et de communication, non-livraison ou livraison tardive par les fournisseurs ou des tiers.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1   L’ensemble du contenu du Site, les logos, textes, photos et notre communication en général sont protégées par nos droits de propriété intellectuelle, ceux de nos fournisseurs et des autres ayants droit.

12.2   Sans autorisation préalable, expresse et écrite, vous ne pouvez pas utiliser, copier et/ou modifier notre Site, les logos, les textes, les photos et notre communication en général.

13. DROIT APPLICABLE

13.1   Tous les contrats sont soumis uniquement au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges.